A la veille des élections régionales et départementales prévues en juin 2021, Europe Ecologie Les Verts réaffirme sa position contre le projet des 16 réserves d’eau gigantesques prévues sur le territoire du Bassin de la Sèvre Niortaise.

Malgré le protocole de décembre 2018, présenté à l’époque comme un compromis, EELV, depuis 2017, a maintenu sa position aux côtés des associations engagées dans la défense de l’environnement (APIEE, Nature Environnement 17, SOS Rivières), de la Confédération Paysanne porteuse d’une agriculture respectueuse du partage des ressources et des milieux naturels, et bien sûr aux côtés du collectif BASSINES NON MERCI.

Malgré les « travaux » engagés depuis deux ans dans la cadre du protocole signé par différents acteurs en 2018, ce projet représente toujours de véritables injustices et incohérences :

• Sociales : seule une minorité (à peine 10%) du monde agricole bénéficiera de ces bassines qui seront construites en partie pour sécuriser les volumes des plus grosses exploitations agricoles irrigantes déjà bénéficiaires d’importantes aides financières directes, favorisant ainsi les agrandissements au détriment d’une agriculture paysanne créatrice d’emploi et orientée vers la production alimentaire locale. Les financements publics doivent être destinés en priorité à des organismes publics pour des équipements publics. La Coop de l’eau est une société privée pour servir des intérêts privés. Le risque est de favoriser une augmentation de la valeur du patrimoine privé. Les financements publics ne doivent pas conduire à déséquilibrer à la hausse le marché du foncier agricole interdisant ainsi l’accès à la terre pour de nouvelles installations.

Contrairement aux engagements de départ, et malgré les demandes répétées fin 2018, la répartition en volume des usages de ces eaux prélevées dans les nappes phréatiques n’a jamais été communiquée. Aucun plafonnement des volumes attribués par exploitant n’a été prévu. C’est ainsi que certains auront un accès à plus de 200 000 m3 d’eau par an alors que des maraîchers souffrent chaque année de la sécheresse.

• Economiques : en 2018, EELV avait demandé la mise en place d’un projet de territoire afin de garantir la relocalisation des productions agricoles et sécuriser ainsi les revenus des agriculteurs. Les porteurs de projets avaient estimé ne pas avoir le temps … Quel gâchis ! Au bout de deux ans, le protocole accouche d’une souris. Aucune étude économique n’a été réalisée pour organiser et structurer la filière locale. Aucune étude pour définir la pérennité économique et financière du projet pas plus que pour chacune des exploitations engagées. C’est une façon de dissimuler les problèmes d’orientation de notre agriculture et le changement climatique. Face à l’instabilité des cours mondiaux des céréales, le risque financier reste entier pour chacun des exploitants engagés dans ces projets.

• Environnementales : le nouvel « arrêté préfectoral » signé en septembre ne permet pas de baisser de façon significative les volumes prélevés dans les nappes phréatiques. Il ne relève pas les seuils d’alerte des nappes (niveaux bas et printemps/été) au-delà duquel tout prélèvement devient interdit. Ainsi rien ne garantit la préservation des milieux humides naturels, ni n’empêche les assecs. Au vu des précipitations de ces 10 dernières années, le milieu naturel ne permettra pas de remplir l’ensemble des 16 bassines. Les quelques mesures environnementales prises auront un impact quasi nul sur la biodiversité. De plus, il ne s’agit pas d’engagement complémentaire car certaines mesures envisagées sont déjà obligatoires dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Sur le plan agricole, aucun engagement significatif n’a été pris pour faire évoluer les pratiques. Le projet prévoit une extension des surfaces en agriculture biologique qui représente une part infime de la surface agricole du territoire, bien loin des ambitions régionales et nationales. Les mesures prévues pour diminuer les épandages de pesticides, là encore, ne permettront pas d’atteindre les objectifs régionaux et nationaux alors que des financements publics énormes ont déjà été mobilisés sans résultat. Plus insidieux encore, la promotion d’un label HVE (dit haute valeur environnementale), alors qu’il autorise l’usage des OGM, pesticides et produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).

En ce début d’année, ce sont déjà près de quinze communes du territoire qui ont exprimé leur opposition à ces projets : Le Bourdet, la Crèche, Sainte-Néomaye, Les Châteliers, Melle, Jaunay, Marigny et aussi des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté d’Agglomération de Poitiers, Syndicat Mixte de la Communauté de Communes du Haut-Val de Sèvre en charge de la GEMAPI.

Récemment, un recours juridique a été déposé auprès du tribunal administratif par 3 associations (APIEEE, INDECOSA et NE 17) contre la chambre d’Agriculture 79, l’Agence de l’eau Loire Bretagne, la Coop de l’eau 79. Ce recours vise précisément le Contrat Territorial de Gestion Quantitative et la délibération du 3 novembre 2020 de l’Agence de l’eau qui a décidé de financer la première tranche des bassines à hauteur de 9 millions d’euros.

Alors que les travaux sont annoncés pour le printemps, EELV Poitou-Charentes demande aux Préfets des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de la Vienne de suspendre le financement des travaux dans l’attente de la décision des différents tribunaux administratifs afin que la justice puisse faire son travail et éviter ainsi une situation ubuesque comme à Caussade où la réserve d’eau a été construite de façon illégale suite à une décision juridique.

Rappelons enfin que ces projets seront financés à hauteur de 80% par de l’argent public (soit 45 millions d’euros) pour quelques acteurs privés : ici une poignée d’irrigants qui se refusent à repenser leur modèle agricole. Alors que l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels,) en soutien aux éleveurs, a été supprimée.

Europe Ecologie les Verts Poitou-Charentes demande la mise en place d’un MORATOIRE à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine afin que l’ensemble des usages de l’eau soient débattus publiquement.

Contact presse : Serge MORIN (06 71 48 89 24)

Monique JOHNSON
Porte-Parole
06 15 81 05 69

Jean-Pierre LARTIGE
Secrétaire régional