Le collectif  » Bassines Non Merci » a défendu sa position devant les députés européens de la Commission PETI, la commission parlementaire des pétitions.

Dans cette requête, sont exposés les manquements graves et systématiques de l’État français quant au respect de neuf directives européennes, dont la directive cadre sur l’eau (2000).
La Commission européenne, organe exécutif de l’Union européenne, a ensuite pu faire une première réponse orale. L’intervention d’Isabelle Le Moal, représentante de la Commission européenne, est claire : cette pétition est prise très au sérieux, la Commission européenne partage les inquiétudes de « Bassines, Non Merci » et demandera des explications à l’État français.
Elle a également rappelé que, face à la lenteur des États européens et de la France à appliquer correctement la Directive Cadre sur l’Eau, la Commission avait engagé un projet de suivi des mesures mises en place pour atteindre les objectifs de préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Deux éléments ont été centraux dans le débat : la compatibilité de ces projets de méga-stockage bâchés avec la directive-cadre sur l’eau et la légalité de l’utilisation de fonds européens (FEADER) pour financer ces équipements.
A l’issue du débat, la présidente de la Commission PETI a décidé que :
– cette pétition restait ouverte ;
– des courriers soient envoyés par la Commission européenne aux autorités françaises.
L’Union européenne fait dans ce dossier la démonstration de son sérieux et pourrait bien s’avérer être un garde-fou robuste contre ces projets qui nuisent la bonne gestion de la ressource en eau.

Très bientôt, possibilité de signer la pétition qui sera mise en ligne par le secrétariat de la Commission PETI.

Voir l’audition